CPF : Compte Personnel de Formation et formation à distance

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Comment financer votre formation à distance ou sur site avec le CPF ?

L'une de nos formations à distance ou sur site vous intéresse et vous cherchez un financement ? Alors découvrez cet article sur le CPF (ex DIF) et prenez contact avec nous dès maintenant pour vous aider dans vos démarches de financement.

Le CPF - Compte Personnel de Formation - est un dispositif de financement d’une action de formation qui peut vous aider à financer votre formation en ligne et à distance ou sur site. Pour ce faire, nous vous invitons à découvrir ici ce dispositif dès maintenant afin de débuter votre formation au plus vite.

 

Qu’est-ce que le CPF ?

Le CPF a remplacé le DIF - Droit Individuel à la Formation - depuis début janvier 2015.

Tout comme pour le DIF, l’objectif est d’offrir la possibilité à tous les salariés (et aux demandeurs d’emploi sous certaines conditions) de suivre une formation sans devoir en supporter le coût financier.
Ainsi, les salariés peuvent bénéficier d’un CPF d’une durée de 150 heures maximum. En effet, ce compte permet d’accumuler jusqu’à 150 heures de crédit formation.

Le CPF va ainsi suivre le salarié tout au long de sa carrière et cela même s’il est au chômage, car la grande nouveauté est que ce système est attaché au salarié et non plus au contrat de travail (le crédit n’est donc plus perdu en changeant d’employeur). Le salarié est donc libre d’utiliser ses heures de formation financées lorsqu’il en éprouve le besoin ou l’envie.

Concrètement, le CPF est attribué au salarié dès son premier emploi et il peut l’utiliser tout au long de sa carrière professionnelle. Ce droit à la formation est donc ouvert jusqu’à la retraite et il fonctionne d’une manière totalement individualisée.

Pour plus d’information sur le CPF, nous vous invitons à prendre contact avec le responsable RH-formation de votre entreprise.

Notez que vous pouvez également consulter l’article L6111-1 du Code du travail. Cet article reste bien entendu la seule référence légale (notre explication du CPF présentée sur cette page n'est donc qu'informative).

 

Comment alimenter son CPF ?

Pour alimenter son CPF il faut accumuler des heures de travail. Par exemple, pour un travail à temps complet, le salarié va obtenir 24 heures de crédit formation par an dans la limite de 120 heures (soit 5 années de travail à temps plein : 24 x 5). Ensuite, il va obtenir 12 heures de crédit les années suivantes jusqu’à obtenir le seuil maximum à savoir 150 heures. La période globale pour atteindre ce seuil est donc de 7 ans et demi (pour rappel cet exemple est basé sur un contrat de travail à temps complet).

 

Comment utiliser son CPF ?

Il est possible d’utiliser vos heures de crédit formation dès que vous souhaitez réaliser une formation. Pour ce faire, il convient d’en informer votre employeur au moins 60 jours avant le début de la formation (attention, ce délai est doublé si la formation dure plus de 6 mois). L’employeur doit ensuite répondre à votre demande sous 30 jours, faute de quoi votre réponse est alors automatiquement acceptée. Notez que si la formation se déroule pendant votre temps de travail, votre salaire sera maintenu.

C’est très important !!! Notez surtout que si vous souhaitez suivre votre formation en dehors de vos heures de travail, vous n’avez pas à demander d’autorisation à votre employeur. Il en est de même si vous êtes demandeur d’emploi (pas d’autorisation à demander auprès de Pôle emploi).

 

Comment accéder à son CPF ?

Pour accéder à votre CPF et connaître votre nombre d’heures acquises, il suffit de vous connecter au site Internet du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

L’adresse du site dédié au CPF par le ministère est le suivant : moncompteformation.gouv.fr

Notez que nos formations ne sont pas indiquées dans le catalogue du ministère car seuls les organismes habilités à cet effet peuvent constituer les listes de formation éligibles au CPF (partenaires sociaux des branches professionnelles réunis au sein de certaines instances comme le CPNE ou le Copanef/Coparef). Ces formations doivent alors être inscrites au répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP), ce qui n’est pas le cas de nos formations, les sujets que nous proposons n’entrant pas vraiment (du moins pas encore) dans la liste du RNCP. Pour autant, renseignez-vous car le choix d’un organisme de formation peut dans certain cas rester libre.

 

Et le DIF ?

Nous l’avons dit, le DIF a été remplacé par le CPF mais les heures obtenues grâce à l’ancien système sont toujours utilisables jusqu’au 1er janvier 2021. Pour ce faire, il suffit simplement d’en demander le transfère sur le compte personnel de formation (voir notamment le responsable RH-Formation de votre entreprise ou le conseiller Pôle emploi si vous êtes demandeur d’emploi).

 

C'était quoi le DIF ?

Qu'est-ce que le DIF et comment cela fonctionnel-t-il ?

L’objectif du Droit Individuel à la Formation est d’offrir la possibilité à tous les salariés (et aux demandeurs d’emploi sous certaines conditions) de suivre une formation sans devoir en supporter le coût financier.
Ainsi, les salariés peuvent bénéficier d’un DIF d’une durée de 20 heures par an. Comme ces heures sont cumulables sur une période de 6 ans, la durée totale d’un DIF peut être de 120 heures (6 ans x 20 heures / an).

L’employeur doit informer annuellement ses salariés du total de leurs droits acquis au titre du DIF.
Le salarié doit faire sa demande auprès de son employeur qui accepte ou non ce projet de formation dans un délai maximum de 30 jours (l’absence de réponse vaut acceptation).
Lorsque les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le projet de formation pendant deux années consécutives, l’Organisme PAritaire gestionnaire du Congé Individuel de Formation (OPACIF) peut décider de financer le projet dans le cadre du CIF c’est-à-dire du Congé Individuel de Formation.
L’employeur doit dans ce cas verser le montant du DIF.

 

Qui peut en bénéficier ?

En France, tous les salariés en CDI disposant au moins d’une année d’ancienneté peuvent bénéficier d’un DIF (cela est également possible pour les demandeurs d’emploi sous certaines conditions – renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi).

Les salariés en CDD (qui peuvent justifier de 4 mois de CDD consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois) peuvent également en bénéficier tout comme les salariés à temps partiel. Dans ces deux cas la durée du DIF sera calculée au prorata temporis.

 

Comment en bénéficier ?

Pour ce faire il suffit au salarié de faire une demande d’accès au droit individuel à la formation auprès de son employeur en indiquant le choix de la formation envisagée.
Notez que cette demande nécessite l’accord de votre employeur.
Notez aussi que depuis novembre 2009, vous avez la possibilité d’utiliser le DIF même dans le cas d’un licenciement, d’une démission ou d’une rupture ou d’une cessation de contrat de travail (sous conditions).

 

Quel est le temps de formation et le taux de rémunération pendant le DIF ?

Il existe deux cas de figure :

  1. Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, l’employeur verse une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette de référence du salarié.
  2. Si la formation se déroule sur le temps de travail alors la rémunération est maintenue et la législation sociale (accidents du travail et maladies professionnelles) est applicable.

Notez que les frais de formation sont à la charge de l’employeur et qu’ils sont imputables sur la participation à la formation professionnelle continue.

 

À qui s'adresser pour en bénéficier ?

Pour plus d’informations et de précisions sur ce dispositif vous pouvez consulter le site emploi.gouv.fr
Pour faire votre demande il suffit de prendre contact avec votre employeur ou le service formation & ressources humaines de votre entreprise. Nous vous adresserons en temps voulu les documents nécessaires qui sont le programme de la formation et la convention de formation.

 

Notes

Cet article a été rédigé suite à une consultation du site emploi.gouv.fr en février 2012 (Code du travail : articles L. 6323-1 à L. 6323-21 et D. 6323-1 à D. 6323-3).
Les informations présentées ici ne sont pas contractuelles et doivent être vérifiées auprès des organismes compétents d’autant plus que des dispositions conventionnelles ou accord collectif interprofessionnel de branche ou d’entreprise peuvent prévoir des modalités spécifiques concernant la mise en place du DIF. Le DIF est une solution pour financer votre formation en gestion du stress. Alors profitez-en !

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