Notre formation anti-stress vous intéresse et vous cherchez un financement ?
Alors découvrez cet article sur le DIF et prenez contact avec nous dès maintenant pour vous aider dans vos démarches de financement.
Le DIF (Droit Individuel à la Formation) est un dispositif de financement d’une action de formation qui peut vous aider à financer votre formation à distance en gestion du stress et des émotions.
Pour ce faire, nous vous invitons à découvrir ici ce dispositif dès maintenant afin de débuter votre formation au plus vite.
Qu’est-ce que le DIF et comment cela fonctionne-t-il ?
L’objectif du Droit Individuel à la Formation est d’offrir la possibilité à tous les salariés (et aux demandeurs d’emploi sous certaines conditions) de suivre une formation sans devoir en supporter le coût financier.
Ainsi, les salariés peuvent bénéficier d’un DIF d’une durée de 20 heures par an. Comme ces heures sont cumulables sur une période de 6 ans, la durée totale d’un DIF peut être de 120 heures (6 ans x 20 heures / an).
L’employeur doit informer annuellement ses salariés du total de leurs droits acquis au titre du DIF.
Le salarié doit faire sa demande auprès de son employeur qui accepte ou non ce projet de formation dans un délai maximum de 30 jours (l’absence de réponse vaut acceptation).
Lorsque les deux parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le projet de formation pendant deux années consécutives, l’Organisme PAritaire gestionnaire du Congé Individuel de Formation (OPACIF) peut décider de financer le projet dans le cadre du CIF c’est-à-dire du Congé Individuel de Formation.
L’employeur doit dans ce cas verser le montant du DIF.
Qui peut en bénéficier ?
En France, tous les salariés en CDI disposant au moins d’une année d’ancienneté peuvent bénéficier d’un DIF (cela est également possible pour les demandeurs d’emploi sous certaines conditions – renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi).
Les salariés en CDD (qui peuvent justifier de 4 mois de CDD consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois) peuvent également en bénéficier tout comme les salariés à temps partiel. Dans ces deux cas la durée du DIF sera calculée au prorata temporis.
Comment en bénéficier ?
Pour ce faire il suffit au salarié de faire une demande d’accès au droit individuel à la formation auprès de son employeur en indiquant le choix de la formation envisagée.
Notez que cette demande nécessite l’accord de votre employeur.
Notez aussi que depuis novembre 2009, vous avez la possibilité d’utiliser le DIF même dans le cas d’un licenciement, d’une démission ou d’une rupture ou d’une cessation de contrat de travail (sous conditions).
Quel est le temps de formation et le taux de rémunération pendant le DIF ?
Il existe deux cas de figure :
- Si la formation se déroule en dehors du temps de travail, l’employeur verse une allocation de formation égale à 50% de la rémunération nette de référence du salarié.
- Si la formation se déroule sur le temps de travail alors la rémunération est maintenue et la législation sociale (accidents du travail et maladies professionnelles) est applicable.
Notez que les frais de formation sont à la charge de l’employeur et qu’ils sont imputables sur la participation à la formation professionnelle continue.
A qui s’adresser pour en bénéficier ?
Pour plus d’informations et de précisions sur ce dispositif vous pouvez consulter le site emploi.gouv.fr
Pour faire votre demande il suffit de prendre contact avec votre employeur ou le service formation & ressources humaines de votre entreprise. Nous vous adresserons en temps voulu les documents nécessaires qui sont le programme de la formation et la convention de formation.
Notes
Cet article a été rédigé suite à une consultation du site emploi.gouv.fr en février 2012 (Code du travail : articles L. 6323-1 à L. 6323-21 et D. 6323-1 à D. 6323-3).
Les informations présentées ici ne sont pas contractuelles et doivent être vérifiées auprès des organismes compétents d’autant plus que des dispositions conventionnelles ou accord collectif interprofessionnel de branche ou d’entreprise peuvent prévoir des modalités spécifiques concernant la mise en place du DIF. Le DIF est une solution pour financer votre formation en gestion du stress. Alors profitez-en !
