CGV | Conditions Générales de Vente Agoracadémie

Conditions Générales de Vente de notre boutique en ligne

1/ Be your dream® - Agoracademie™ et son représentant légal
La structure d’éditions et de production Be your dream® et les sites Internet Agoracademie.com + Agoracademie.org sont édités et gérés par Laurent Bertrel - auteur (livres, cd, dvd, jeux), formateur et coach PNL spécialisé en développement personnel et professionnel.

2/ Infos et contact
Adresse Be your dream® - Agoracademie™ : Laurent Bertrel - 3 rue de Lorraine - F-37000 Tours
Email : laurent (@) agoracademie.com - Skype : laurent.bertrel - Tél. : + 33 (0)2 34 38 04 65

3/ Déclarations légales
Structure déclarée auprès :

  • de l'INPI : Be your dream est une marque déposée : ® (numéro INPI 3644439);
  • de l’administration fiscale française (immatriculation au RCS numéro 824 732 325 R.C.S. Tours - Numéro Siret : 824732325 00017 - Numéro de TVA intracommunautaire : FR 42 824732325);
  • du Deutsche Landesgruppe der IFPI e.V. sous le numéro ISRC (International Standard Recording Code - ISRC-Nummer) GP6;
  • de l’agence francophone pour la numérotation internationale du livre sous l’indicatif éditeur numéro 978-2-9528772;
  • de la CNIL sous le numéro 1373557.

4/ Préalable
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.agoracademie.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

5/ Objet des conditions
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la structure Be your dream® au client consommateur.

6/ Traitement et confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Le traitement de la commande se fait au maximum dans les trois jours ouvrés (pour un téléchargement la confirmation est automatique après validation de votre commande) à partir de la confirmation du paiement (sauf cas exceptionnel).

7/ Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la structure Be your dream® dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8/ Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.agoracademie.com. La structure Be your dream® ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la structure Be your dream® ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

9/ Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.

10/ Modalité de livraison
En ce qui concerne les produits téléchargés (audio et vidéo en mode téléchargement), la livraison est automatique selon le mode « Paiement – Téléchargement ». Ainsi, vous pouvez télécharger vos produits dès validation de votre paiement.

En ce qui concerne la formation en ligne, les codes d’accès (pseudo et mot de passe) vous sont adressés par email (ou courrier postal sur demande) dès réception de votre paiement.

En ce qui concerne les autres produits (notamment CD et DVD), ils vous sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis (ou l’enveloppe), et le cas échéant de refuser le colis (ou l’enveloppe). Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur (ou services postaux), notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

11/ Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la structure Be your dream®, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation pourra être envoyée à l’adresse postale suivante : Laurent Bertrel - 3 rue de Lorraine - F-37000 Tours (ou par email - voir adresse en haut de page). Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la structure Be your dream® de toute responsabilité vis à vis du client consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la structure Be your dream® (voir adresse ci-dessus) dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable. Pour être accepté, tout retour devra être signalé (par courrier ou email uniquement) et avoir l’accord préalable de la structure Be your dream®, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Le consommateur devra payer les frais postaux de réexpédition s’il n’a pas rédigé correctement son adresse sur le bon de commande.

12/ Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la structure Be your dream® n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.agoracademie.com et se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

13/ Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas (à l’exception des produits téléchargés sur Internet - CD, DVD et formation en ligne - qui ne peuvent faire l’objet d’un remboursement). Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable (par courrier ou email uniquement) auprès de la structure Be your dream®. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Laurent Bertrel - 3 rue de Lorraine - F-37000 Tours. Les produits sensibles (tels CD, DVD et formation à distance) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente (donc non descellés). Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la structure Be your dream® fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours. Le client se verra remboursé généralement par le mode de paiement avec lequel il a payé son article.

Attention, en ce qui concerne les prestations de formation en ligne et à distance, dès votre première connexion dans notre espace privé et puisque vous avez ainsi accès à tout le programme et à l'ensemble des outils (textes, documents, fichiers vidéos, audio, etc.), vous perdez le droit de demander un remboursement même partiel du coût pédagogique, car votre connexion prouvera l'utilisation de notre service. En effet, parce qu’il est aujourd'hui très facile et rapide de copier des documents (papier, audio, vidéo ou autres fichiers) avant d'invoquer le droit de rétractation, ce dernier fait l’objet d’exceptions prévues aux articles L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du Code de la consommation. Ces articles précisent que sont exclus du droit de rétractation les contrats de fournitures de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés comme cela est le cas pour nos programmes de formation et de coaching en ligne et à distance. Ces prestations ne peuvent donc être annulées que si et seulement si leur exécution n’a pas encore commencé. Ces prestations sont entendues comme commencées à réception des documents (pour un programme par correspondance) et de la confirmation de l’ouverture de l’accès à l’espace de formation en ligne (pour les programmes disponibles via l'une ou l'autre de nos plates-formes e-learning). Nos services - prestations dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, sont donc exclus du droit de rétractation et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

14/ Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français et allemands : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

15/ Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16/ Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

17/ Loi applicable
Les présentes conditions générales et l’ensemble des relations légales entre le client et la structure Be your dream® sont soumis à la loi allemande, à l’exclusion du droit des conflits de lois. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la structure Be your dream® pour obtenir une solution amiable.

18/ Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.agoracademie.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la structure Be your dream®. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit allemand devant le Tribunal de Commerce du siège social de la structure Be your dream®.

19/ Copyright
Copyright Laurent Bertrel, tous droits réservés pour tous les pays. L’utilisation des programmes et des contenus, matériels, marques et noms commerciaux n’est permise que dans le cadre d’une utilisation privée et à but non commercial. Toute reproduction à quelque fin que ce soit est totalement interdite.

20/ Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Elles sont conservées pendant un (1) an. Ces données peuvent également permettre à la structure Be your dream® d’adresser des informations (emailing…) et vous déclarez expressément être d’accord pour recevoir ces informations. Cet accord peut à tout moment être révoqué par email (voir adresse en haut de page).
Enfin en vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la structure Be your dream® d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

21/ Mise en garde
Les produits proposés sur le site www.agoracademie.com doivent être utilisé avec certaines précautions et font ici l’objet d’une mise en garde (notamment les ouvrages traitant de la sophrologie – relaxation : CD, DVD, formation à distance et même certains livres, etc…). Sachez par exemple que lors d’une séance de sophrologie – relaxation la position assise est préconisé dans un premier temps car elle est moins risquée. En effet, certains exercices peuvent parfois créer un étourdissement passager qui risque donc de vous faire perdre l’équilibre quelques instants. C’est notamment le cas des exercices respiratoires à cause de l’amplification de la respiration et de l’échange gazeux oxygène / gaz carbonique. Dans ce cas, n’hésitez pas à prendre un instant de pause et, si cela est possible, à revenir ensuite à votre pratique. Attention également à pratiquer sans vous mettre en danger et sans mettre les autres en danger (ne pas pratiquer au volant de votre voiture par exemple…). Enfin, même si ces exercices ne demandent pas de potentiel physique particulier, pensez malgré tout à pratiquer dans la limite de vos possibilités. Et si vous avez le moindre doute au sujet de votre état de santé global, vous devez consulter votre médecin. De plus, si vous avez un handicap, vous pouvez bien entendu aménager ces séances en fonction de vos possibilités.

22/ Note - Spécial formation à la création d'entreprise
Cette formation est destinée à vous accompagner dans la création de votre micro-entreprise en France et en Belgique au travers d’informations et d’outils. Elle ne se substitue en aucun cas aux experts en création d’entreprise qui peuvent vous accompagner dans votre projet. Ce n’est pas une formation juridique, ni comptable. C’est pourquoi nous présentons ici des informations générales et n’analysons pas les différents statuts juridiques et fiscaux, ni les obligations légales ou comptables spécifiques à votre activité. Chaque cas étant particulier et chaque législation différente d’un pays à un autre, il vous appartient de vous renseigner sur les lois qui régissent votre profession et sur le statut et les obligations comptables et fiscales relatives à votre situation particulière. Toutefois, nous vous livrons des conseils d’experts qui pourront vous être utiles. Enfin, les informations fournies dans cette formation sont communiquées de bonne foi et valables à la date de mise en ligne. Les auteurs ont indiqué des ressources pouvant guider le lecteur ; ces informations sont données à titre purement indicatif et n’engagent nullement leur responsabilité.

Fait à Tours le 02 novembre 2010 (dernière mise à jour le 01 juin 2013 - point 22).

Newsletter

News & réductions !

Test : Testez-vous !