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Mentions légales

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agoracademie.com (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Identité de l'entreprise

Le Site agoracademie.com regroupant des formateurs coachs indépendants est administré par Laurent BERTREL, ci-après également désignée « l’Entreprise »

Adresse éditeur en France : Laurent BERTREL - 13 rue Dupuytren - FR-37000 Tours

Adresse éditeur en Allemagne : Laurent BERTREL - Möckernsche Straße 23 - DE-04155 Leipzig

Numéro fiscal : 232/205/01361

Responsable publication : Laurent BERTREL

Mail responsable publication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Autre moyen de communication rapide : le chat en ligne (présent dans la boutique)

Téléphone : +33 (0)1 89 16 77 14

Le Site est hébergé par : o2switch, SARL au capital de 100 000 € - 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - SIRET : 510 909 80700024 - Téléphone : 04 44 44 60 40.

 

Utilisation du Site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

Informations consommateurs : pour résoudre un litige, vous avez la possibilité d'utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne - https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Conformément à la loi sur le règlement des litiges de consommation, articles 36 et 37 VSBG, nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

 

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du Site a été déclaré sous le numéro 1449274 et 1449275 (fait le 24 août 2010), auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à l’Entreprise par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier (voir adresse ci-dessus en fonction de votre pays), en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

 

Droit de réponse sur le Site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de l’Entreprise.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

 

Contenu du Site – Responsabilité de l’Entreprise

L’Entreprise s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnités, le contenu ou la présentation de ce Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

A ce titre la responsabilité de l’Entreprise ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

De même, l’Entreprise ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne désireuse de se procurer un des produits et/ou services présentés sur le Site devra contacter l’Entreprise afin de s’informer de la disponibilité du produit et/ou service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

 

Liens Externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. A ce titre, l’Entreprise ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce Site, ainsi la responsabilité de l’Entreprise ne saurait en aucun cas être retenue concernant le fonctionnement et l’accès à ces sites.

 

Contact

Vous pouvez nous contacter à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via le chat en ligne pour toute demande de renseignements, ou pour exercer votre droit d’accès.

 

Propriété Intellectuelle et Droit d’auteur – Copyright

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